Conditions Générales de Service
La réservation d'un trajet auprès de EVASION VTC implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de service.
Annulation
Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais. Un barème progressif s'applique :
- —Annulation plus de 48 heures avant : aucun frais.
- —Annulation entre 48 heures et 2 heures avant : facturation de 30 à 50 % du montant total, sauf accord.
- —Annulation moins de 2 heures avant, ou si le chauffeur a déjà été dépêché : facturation de 100 % du montant total.
Toute non-présentation sera également considérée comme une annulation de dernière minute et donnera lieu à une facturation intégrale.
Exception — réservations « instantanées » (moins de 2 heures entre la réservation et la prise en charge) : annulation dans les 10 minutes suivant la réservation, remboursement intégral. Au-delà de ce délai, l'entreprise se réserve le droit de facturer un forfait de 40 € pour le blocage du créneau.
Temps d'attente
Une franchise de 5 minutes est accordée. Au-delà, une facturation de 0,90 € par minute s'applique. Pour les trajets au départ d'un aéroport, la franchise est portée à 15 minutes après l'heure d'atterrissage, et 30 minutes si le client spécifie qu'il a des bagages en soute.
Bagages
Le transport des bagages est inclus dans la prestation, dans la limite du coffre disponible.
Responsabilité du passager
Tout dégât causé au véhicule par le passager sera facturé.
Retard du passager
En cas de non-présentation du client dans un délai de 15 minutes après l'horaire convenu (sauf accord contraire), la course sera facturée dans son intégralité.
Salissures excessives
En cas de salissures de type vomi, des frais forfaitaires de 350 € seront appliqués pour le nettoyage et l'immobilisation du véhicule.
Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement dans une caisse de transport, sauf chien guide.
Retards indépendants de notre volonté
EVASION VTC ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances extérieures (embouteillages, conditions météo, grèves, accidents...). Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé.
Dashcam
Pour votre sécurité et celle de nos chauffeurs, le véhicule est équipé d'une dashcam. Les enregistrements sont conservés pendant 14 jours et ne sont utilisés qu'en cas d'incident. Vous pouvez exercer vos droits d'accès ou d'opposition en nous contactant.
Autorisation et assurance
EVASION VTC est titulaire d'une licence VTC conforme à la réglementation. Le véhicule est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux.
Médiation des litiges
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation agréé.
Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la réservation et sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en nous contactant à direction@evasion-vtc.fr.
EVASION VTC — Représenté par Monsieur LE MERRER Owen, 4 rue Colonel Faucher, 29200 BREST — SIRET 89795240400019 — APE 4932Z